Mentions légales et protection des données

Nature du service

Cinqtreize est un outil d'aide à la tenue de la trésorerie. Il ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. La qualification des jetons (compte 513 au sens du règlement ANC n° 2026-01) et la méthode de valorisation doivent être validées par votre expert-comptable (voir la méthode comptable).

Données traitées (RGPD)

• Adresses publiques de wallets et historique public de leurs transactions (données on-chain publiques).
• Token API Pennylane, chiffré au repos, utilisé uniquement pour créer des comptes bancaires et des transactions dans votre dossier.
• Aucune clé privée, aucune phrase de récupération : elles sont refusées à la saisie et jamais enregistrées.

Finalité : synchroniser vos flux de stablecoins avec votre logiciel comptable. Base légale : exécution du contrat. Hébergement dans l'Union européenne. Conservation : durée de l'abonnement, puis suppression à la demande du cabinet ou à la suppression de son espace (immédiate), sauf obligation légale de conservation des pièces comptables, qui incombe à l'entreprise cliente. Sous-traitants techniques : hébergeur (UE), fournisseur d'API blockchain, Pennylane (à votre demande). Droits d'accès, de rectification, d'effacement : contact indiqué par l'éditeur.

Documents contractuels

Brouillons à faire valider par un juriste avant toute utilisation : ils ne lient encore personne.

• Conditions générales d'utilisation
• Politique de confidentialité
• Accord de sous-traitance des données (RGPD, article 28)
• Registre des activités de traitement (RGPD, article 30)
• Politique de conservation et d'archivage (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce)

Voir aussi la page Confiance et sécurité (ce que fait l'application, hébergement, sous-traitants, statut des audits).

Éditeur : Oscar Mischler, 15 rue Maréchal Lyautey, 57180 Terville, France, bonjour@cinqtreize.com (pas encore immatriculé ; aucune vente avant immatriculation). Hébergeur : Fly.io, région de Paris.